Conditions générales de vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Me VAISSE Aline – Ysaline Massage, entreprise individuelle immatriculée par Me VAISSE Aline sous le : 93146982900010 , et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement à domicile soit sur le site internet https://aline-vaisse.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Me VAISSE Aline – Ysaline Massage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Me VAISSE Aline– Ysaline Massage et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://aline-vaisse.fr  à savoir :

– Les prestations de massage à la séance ou en forfait

– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Me VAISSE  Aline – Ysaline Massage est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Me VAISSE Aline – Ysaline Massage en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Me VAISSE Aline – Ysaline Massage  toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Me VAISSE Aline pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

Me VAISSE Aline – Ysaline Massage n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivants : à  domicile  sur Lons le Saunier et sa périphérie, en Service Hôtelier avec SPA,  pour les associations d’aide et d’accompagnement, dans les EHPAD et Résidence Autonomie, dans les établissements touristiques, les entreprises ou dans le cadre d’ateliers de bien-être.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi à partir de 17 h30 et le week-end en journée.

Lors des séances de massages bien-être sur Lons le Saunier et sa périphérie, Me VAISSE Aline – Ysaline Massage met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : table de massage, huile de massage,  couverture, coussin, chaise

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, SMS, mail. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet  https://aline-vaisse.fr

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24 h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48 h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24 h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de Me VAISSE Aline – Ysaline Massage  et si aucune date de remplacement n’est convenue, Me VAISSE Aline – Ysaline Massage  remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Le paiement s’effectue le jour du rendez-vous.

Les cartes cadeaux sont payables en ligne depuis le site internet : Carte cadeau 

5- Les forfaits

Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d’achat.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Me VAISSE Aline– Ysaline Massage ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur le site internet ou par téléphone. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par  mail ou envoi postal (+ frais). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Me VAISSE Aline – Ysaline Massage.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Me VAISSE Aline – Ysaline Massage procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Me VAISSE Aline – Ysaline Massage notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive : contre-indications physiques au massage musculaires (problèmes significatifs circulatoires, cardiaques et dermatologiques : varices, phlébites, hémophilie, hypertension, inflammations ou infections de la peau, éruptions et dermatoses…).

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Me VAISSE Aline – Ysaline Massage au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Me VAISSE Aline – Ysaline Massage lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Me VAISSE Aline-Ysaline Massage  lui rappellera en début de séance les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Si le client n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical, le massage pourra commencer  et devra déclarer informer au préalable Me VAISSE Aline – Ysaline Massage de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Me VAISSE Aline se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://aline-vaisse.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Me VAISSE Aline – Ysaline Massage n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Me VAISSE Aline – Ysaline Massage deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Me VAISSE Aline – Ysaline Massage se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Les déplacements à l’extérieur sont compris dans les tarifs appliqués.

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Me VAISSE Aline – Ysaline Massage, celle-ci  se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Me VAISSE Aline – Ysaline Massage tout type de contrat ou d’engagement avec ses clients  seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Me VAISSE Aline – Ysaline Massage une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

Me VAISSE Aline – Ysaline Massage déploie son activité principalement à domicile à Lons-le-Saunier et sa périphérie, en Service Hôtelier avec SPA,  dans les associations d’aide et d’accompagnement, dans les établissements touristiques…

Les déplacements à l’extérieur sont compris dans les tarifs appliqués.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LONS LE SAUNIER.

12- Données personnelles

Voir : Politique de confidentialité

13- Propriété intellectuelle

Voir : Mentions légales

14- Responsabilité civile professionnelle

Me VAISSE Aline – Ysaline Massage a souscrit auprès de la compagnie GEPCA une assurance en responsabilité civile professionnelle – Numéro de police :   AM710619  et une protection Juridique professionnelle – Numéro de Police :  N° 695 Y FFMBE 1201.